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• Le 1% artistique dans les constructions publiques (PDF - 308.9 ko)

  L’obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art à des artistes. Elle impose aux maîtres d’ouvrages publics de réserver un pour cent du coût de leurs constructions pour la commande ou l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le bâtiment considéré.