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PROMO 2009 : PIERRE GESTIN
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Voir en ligne : http://www.ifrap.org/Monuments-nati...
Un débat important s’est ouvert à l’occasion de l’examen, dans le cadre du projet de loi de finances 2010, de l’article 52 relatif à l’ouverture d’une possibilité de dévolution du patrimoine de l’Etat aux collectivités territoriales volontaires. En clair, pérenniser le processus de décentralisation culturelle des monuments historiques à la charge du patrimoine de l’Etat en direction de collectivités locales pilotes, en leur transférant des biens choisis [1] . A elles ensuite d’en assurer l’entretien et le paiement des personnels issus du ministère de la culture et ou de ses divers organismes liés qui leur sont affectés. (...)
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