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Monuments nationaux : au-delà de la décentralisation culturelle, la privatisation est-elle possible ?
3 février 2010Un débat important s’est ouvert à l’occasion de l’examen, dans le cadre du projet de loi de finances 2010, de l’article 52 relatif à l’ouverture d’une possibilité de dévolution du patrimoine de l’Etat aux collectivités territoriales volontaires. En clair, pérenniser le processus de décentralisation culturelle des monuments historiques à la charge du patrimoine de l’Etat en direction de collectivités locales pilotes, en leur transférant des biens choisis [1] . A elles ensuite d’en assurer l’entretien et le (...)
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